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Mentions Légales

Version du 30 juillet 2015

Le site www.365c.fr est édité par :

RZN Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3000 euros dont le siège social est au 35 RUE DE DOUAI 75009 PARIS, FRANCE. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 749 982 658. N° de TVA intracommunautaire : FR 06749982658.

Directeur de la publication : Marion Morales
Email : marion@365c.com

Le site www.365c.fr est hébergé par :

OVH Société par action simplifiée au capital de 10 059 500 euros dont le siège social est au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, FRANCE. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 761 419. Dirigée par M Henryk KLABA.

L’utilisation (y compris l’accès) du site internet de 365c accessible à l’URL www.365c.fr (ci-après le « Site ») emporte reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») applicables notamment à l’ensemble des services du Site.

Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition des services de 365c de recherche, d’achat et de prise de rendez-vous en ligne de prestations de beauté et de bien-être auprès de 365c (ci-après dénommés « la Marque »). 365c se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Clients.

Le Site est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme client (ci-après « Client ») du Site toute personne qui accède, au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités.

En cas de non-respect par l’Client des présentes CGU, 365c se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux services du Site.

DESCRIPTION DU SERVICE

Consulter des informations sur la Marque et réserver en ligne des soins de beauté et de bien-être

Le Site permet au Client, notamment de rechercher et d’effectuer une prise rendez-vous via l’outil de prise de rendez-vous ClicRdv.

La disponibilité d’une prestation dont le rendez-vous peut être pris en ligne est indiquée au moment de la demande de rendez-vous effectuée par le Client. 365c ne garantit en aucune manière cette disponibilité, laquelle pouvant ne pas être mise à jour en temps réel par la Marque ou prise par un autre Client. Le Client accepte dans ce cadre d’être contacté par la Marque afin de fixer un nouveau rendez-vous dans l’hypothèse où le rendez-vous demandé ne serait plus disponible. A cet effet, le Client est informé et accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité) soient communiquées à la Marque. Les prestations dont le rendez-vous ne peut être pris en ligne doivent faire l’objet d’une prise de rendez-vous directement auprès de la Marque.

MODALITES D’UTILISATION DU SITE

365c offre gratuitement aux Clients l’accès et l’utilisation du Site.

Tout réservation de prestation par le Client sera réglé directement par celui-ci sur place dans les corners ou la boutique de la Marque.
Voir la liste des points de vente.

365c envoie par le biais du service ClicRdv au Client la confirmation et le récapitulatif de sa réservation.

RETARD, REPORT ET ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

En cas de retard au rendez-vous pris avec la Marque, le Client est tenu d’avertir cette dernière au plus vite.

En cas de souhait de reporter ou annuler un rendez-vous pris, le Client devra contacter directement la Marque au moins 48 (quarante-huit) heures à l’avance, et utiliser le service ClicRdv pour modifier ou annuler son rendez-vous.

CONVENTION DE PREUVE

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, 365c et le Client acceptent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de ClicRdv et 365c aura, en cas de litige, valeur de preuve.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

365c s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Clients du Site feront l’objet d’un traitement automatisé dont seuls le personnel habilité de 365c sera destinataire, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des services et prestations sollicités par le Client. En application des dispositions des articles 38 et suivants, les Clients disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Clients disposent également d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@365c.com.

COOKIES

le Client est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de sa connexion au Site. Un cookie ne permet pas d’identifier un Client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des services. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 1 an. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Fonctionnement du réseau Internet

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, 365c n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de 365c ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le Site Internet.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, le Client reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que le Client aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de 365c ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. Les Clients communiquent donc leurs données à leurs risques et périls. 365c assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

Le Client reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, le qClient décharge 365c de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment les avis) proposés par le Site.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de 365c.

Utilisation du site

365c fait ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie et sans qu’aucune obligation de résultat ne lui soit attribuée, pour que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

De façon générale, le Client accepte et reconnaît que l’effectivité de la prise de rendez-vous n’est pas garantie par 365c. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement et la prestation est réellement bloquée informatiquement. Toutefois, 365c ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès du site ClicRdv, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si le Client ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l’heure et à la date prévue.

Liens hypertextes

365c n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels le Site renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).

365c n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour sur notre site prestataire ClicRdv.

Respect des droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de 365c.

En conséquence, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconques des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à tout Client d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.

Cession de droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés

le Client cède à 365c l’ensemble des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux contenus qu’il publie (tels que les avis et commentaires par exemple), de manière expresse à titre gracieux, sans aucune autre contrepartie que celle consistant dans le droit de bénéficier des services du Site, et tout particulièrement les droits patrimoniaux sur les contenus enregistrés et/ou mis en ligne par lui sur le Site, en ce compris (sans que ce soit limitatif) les droits de représentation, reproduction, traduction, adaptation, modification, exploitation, utilisation, que ce soit de manière partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, sur tout support actuel ou à venir, pour toute la durée légale du droit d’auteur, en France et partout dans le monde, à des fins commerciales ou non.

DUREE – RESILIATION

le Client est autorisé à accéder au Site et utiliser le Service de prise de rendez-vous en ligne pour une durée indéterminée.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes CGU, 365c peut annuler le rendez-vous, de plein droit, à tout moment et sans préavis, les CGU, par courrier électronique ou postal avec demande d’avis de réception ou tout autre service de délivrance de courrier contre reçu adressé à le Client, aux adresses électroniques ou postales mentionnées par le Client sur le Site, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

La résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit peut entraîner l’arrêt automatique et définitif de l’accès au Site et à ses services.

Suspension ou arrêt définitif du ou des service(s)

En cas d’inexécution ou de non respect par le Client de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, 365c pourra, selon les circonstances, modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au(x) service(s), sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. 365c sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les personnes qui accèdent au Site sont soumises à la législation et à la réglementation en vigueur en France, à l’exclusion de toute autre. Les CGU sont régies par le droit français.

TOUTES DIFFICULTES D’INTERPRETATION, D’EXECUTION ET TOUS DIFFERENDS RELATIFS AUX CGU ET PLUS GENERALEMENT A L’ACCES AU SITE ET L’UTILISATION DE SES SERVICES SERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE TRIBUNAUX COMPETENTS DE NANTERRE ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D’URGENCE, EN CAS DE REFERE, D’APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Traduction – Nullité partielle – Dissociation – Titres

En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de 365c pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Données personnelles

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement des données personnelles. Ce texte a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Protection de vos données personnelles

Toutes vos informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.365c.fr. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail ou de votre adresse postale lors d’une commande. Ces informations ne sont jamais revendues.

365c vous informe qu’elle pourra communiquer vos données pour assurer la réalisation des prestations par ses coiffeurs, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

En outre, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant vos adresses de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@365c.com.

Politique de confidentialité

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur 365c.com sont strictement confidentielles. 365c s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction de vos préférences constatées.

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